Mentions légales

0. Objet et acceptation
Les présentes mentions légales régulent l’utilisation du site web clinicabonanova.com (dorénavant, le site), dont la Clinique Bonanova de Chirurgie Oculaire (dorénavant CBCO) est DÉTENTRICE.

L’accès au site web de la CBCO est complètement libre, et toute personne décidant d’y naviguer est attribuée le statut d’utilisateur, ce qui comporte l’acceptation complète et sans réserves de toutes les dispositions figurant au présentes Mentions légales, et de toute possible modification. L’utilisateur s’engage à faire bon usage du site web conformément aux lois, à la bonne foi, au maintien de l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes Mentions légales.
L’utilisateur sera tenu de responsabilité envers la Clinique Bonanova de Chirurgie Oculaire (CBCO) et des tiers pour tout dommage pouvant découler du non-respect de cette obligation.
En visitant le site, l’utilisateur assume, connaît et accepte que les données et informations sur les services figurant dans le site possèdent un caractère informatif et, en tout moment, ils peuvent être erronés, imprécises ou pas à jour.

Plus particulièrement, lors qu’il s’agit de contenu à caractère médical, l’utilisateur accepte que l’information contenue dans ce site web ne remplace, mais complète la communication médecin-patient. En cas de doute, il faut le consulter avec l’équipe médicale.

La CBCO se réserve tout droit de suspendre temporairement ou d’annuler définitivement et sans préavis, l’accessibilité à son site web pour son entretien, réparation, mis à jour ou amélioration.
Vous pouvez nous faire parvenir vos doutes en utilisant les données suivantes

1. Identification et communications
La Clinique Bonanova de Chirurgie Oculaire, conformément à la Loi 34/2002 (11 juillet) de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, vous communique ses données :
• Raison sociale : Institut Català de Retina, S.L.
• Code d’identification fiscale (CIF) B-58.194.416
• Siège social : Calle Pau Alcover, 67. 08017 Barcelona
• Inscription au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone, Volume 24622, Page 175, Feuille B-42425, Inscription 26
• Numéro de téléphone : 93 434 09 25
• Adresse email : cbonanova@cbonanova.com
• Code de Registre de Centres, Services et Établissements Sanitaires du Département de Santé de la Generalitat de Catalunya : E08971725.

Toute notification et communication entre les utilisateurs et la CBCO sera tenue comme efficace, à tout effet, lors qu’elles soient réalisées à travers les moyens mentionnés préalablement.

2. Conditions d’accès et utilisation
Les utilisateurs peuvent naviguer librement sur les pages du site de la CBCO, sauf sur les zones réservées ou requérant une souscription.
L’utilisateur s’engage à utiliser les pages du site de la CBCO conformément aux lois espagnoles, à ces mentions légales, aux conditions particulières de certains services et au reste d’avertissements, règlement d’utilisation ou directives portés à votre connaissance, ainsi qu’avec l’éthique, les meilleures pratiques généralement acceptés et l’ordre public.

Le site web a comme but principal de fournir des informations au public, en général, sur les services et prestation de soins de santé offerts par le centre. La CBCO décline tout responsabilité concernant les informations se trouvant au-delà de ce site web ou de son contrôle, et/ou de celles dont elle ne soit pas l’auteur. Ainsi, elle ne pourra pas être tenue responsable, en particulier, de la mise à jour, correction et/ou précision des contenus auxquels l’utilisateur puisse accéder à travers le site web, ainsi que de sa légalité et/ou pertinence.

3. Politique de confidentialité
Dès que nous aurons besoin d’information de votre part, nous vous demanderons toujours expressément de nous la fournir volontairement. Les données recueillies à travers les formulaires de données du site web ou par d’autres moyens seront intégrées à un fichier de données de caractère personnel dont la CBCO est responsable.

Cette entité traitera les données de manière confidentielle et seulement avec le but d’offrir les services demandés, avec les protections juridiques et de sécurité établies par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la société de l’information et le commerce électronique.

En outre, la CBCO annulera ou corrigera les données lorsqu’elles soient inexactes, incomplètes ou elles ne soient plus nécessaires ou pertinentes, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679.

L’utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, rectification, annulation ou opposition en s’adressant au Délégué de Protection de Donées (DPD) rapporté en dessous.
La CBCO prend des mesures de sécurité pertinentes selon le Règlement (UE) 2016/679 et d’autres règlements applicables.

Notre politique par rapport aux communications par email est de vous envoyer seulement des communications que vous ayez préalablement demandé de recevoir. Si vous préférez de ne pas recevoir ces messages par email, vous pouvez à travers de ces mails exercer votre droit d’annulation et renonciation de réception de ces messages, en conformité avec les dispositions du titre III, article 22 de la Loi 34/2002 de Services pour la société de l’information et du commerce électronique.

Informations sur la protection des données à caractère personnel pour les patients de la Clinique Bonanova de Chirurgie Oculaire.

Conformément aux dispositions du Règlement Général à l’égard de la Protection des données RÈGLEMENT(UE) 2016/679, les informations ci-dessous concernant le traitement des données à caractère personnel vous sont communiquées.

Responsable : Institut Català de Retina, (dorénavant, ICR)
Contact du Délégué à la protection des données (DPD) : Calle Pau Alcover nº 67 08017 Barcelona – rgpd@clinicabonanova.com
Finalité: Le but de sa création est le traitement médico-sanitaire et social des utilisateurs de notre centre, en partie ou en totalité.
Légitimation : La base juridique du traitement actuel est la demande de prestation de services médico-sanitaires et sociaux par les utilisateurs de notre centre.
Destinataires : Les destinataires de l’information sont les départements et les délégations dans lesquels l’ICR est organisé, en partie ou en totalité. Les autres destinataires de l’information sont également les entités publiques ou privées qui, en raison d’une obligation légale ou d’un besoin matériel, doivent avoir accès aux données, aux fins de la fourniture correcte d’assistance médico-sanitaire et sociale, ce qui est l’objectif du traitement de ces données. Dans les cas où, en raison de leur traitement, l’utilisation de matériel chirurgical spécifique est nécessaire, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux entités fournisseuses uniquement et exclusivement aux fins décrites précédemment.

Droits : À tout moment, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation de traitement et / ou de portabilité des données en écrivant au Délégué de protection de données (DPD) à l’adresse indiquée dans la section « Contact ». Vous pouvez également révoquer les consentements à d’autres traitements. Vous pouvez également demander plus d’informations au DPD sur les traitements effectués.

Dans le cas où vous considérez que vos droits ont été violés, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle de la protection des données compétente.

Conservation : Les données récupérées pour les soins de santé seront conservées conformément à la législation en vigueur concernant la préservation du dossier médical.

Protection de données à caractère personnel lors de la publication de commentaires ou avis publiés par les utilisateurs sur le site.
L’utilisateur donne son consentement à la publication de toute donnée de caractère personnel qui puisse introduire dans les commentaires. La seule donnée visible au reste de participants sera le nom d’utilisateur. Ni l’adresse email ni la IP ne seront visibles. Ces données seront sauvegardées afin de favoriser l’administration et respect du Règlement (UE) 2016/679 pour que les autorités puissent mettre en place des mesures, et afin de déterminer la responsabilité de la personne qui utilise le service.
Vous pouvez exercer les droits d’accès, rectification et annulation reconnus dans le Règlement (UE) 2016/679 comme établi dans les paragraphes antérieurs.

À tous égards, l’utilisateur accepte que la responsabilité des opinions qu’il exprime appartiendra seulement à lui.

L’utilisateur assume sous sa seule responsabilité les dommages pouvant en découler.

La CBCO ne sera tenue responsable de l’exactitude, qualité, fiabilité, correction, moralité et légalité des données, informations ou opinions publiées par les utilisateurs.

La CBCO se réserve le droit de ne pas publier toutes les opinions des utilisateurs.

Le nom d’utilisateur est responsabilité de l’utilisateur. La CBCO ne sera responsable de l’utilisation illégale ou à fins illicites réalisée par d’autres utilisateurs avec ce nom d’utilisateur.

4. Politique de cookies
La CBCO pourra utiliser des cookies lors de fourniture de services web. Les cookies sont des fichiers physiques contenant des informations personnelles et se trouvant au dispositif de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité d’établir la configuration de son navigateur de telle façon que la création de fichiers de cookies soit empêchée ou avertie.

Si vous décidez d’abandonner notre site web à travers des liens qui dirigent vers d’autres sites qui n’appartiennent pas à notre entité, CBCO ne sera pas tenue responsable des politiques de confidentialité des sites web mentionnés ni des cookies qu’ils puissent sauvegarder dans l’ordinateur de l’utilisateur.

Désactiver les cookies

Les cookies n’étant pas strictement nécessaires pour naviguer sur ce site, vous pouvez les bloquer ou les désactiver, totalement ou partiellement, à travers de la configuration des options de votre navigateur Internet. Tous les navigateurs permettent de changer la configuration de cookies. De même, vous avez la possibilité de révoquer à tout moment le consentement accordé pour l’utilisation de cookies en configurant votre navigateur. Pour désactiver les cookies et modifier ainsi la configuration de votre navigateur, vous pouvez suivre les instructions spécifiées par chaque navigateur :

5.Limite de responsabilité
Le site web a comme but principal de fournir des informations au public général par rapport aux services de santé, emplacement et activités de la CBCO. Ainsi, les contenus de ce site ont un caractère informatif et strictement indicatif, ne devant pas, donc, être considérés comme des avis juridiques ou médicaux.

La CBCO décline tout responsabilité concernant les informations se trouvant au-delà de ce site web ou de son contrôle, et/ou de celles dont elle ne soit pas l’auteur. Ainsi, elle ne pourra pas être tenue responsable, en particulier, de la mise à jour, correction et/ou précision des contenus auxquels l’utilisateur puisse accéder à travers le site web, ainsi que de sa légalité ou pertinence. La CBCO ne sera tenue responsable non plus des dommages directs ou indirects par rapport à l’utilisation et/ou le contenu des liens figurant sur ce site.

L’inclusion de liens sur ce site ne peut pas être considéré une recommandation de la CBCO aux utilisateurs ; le choix d’utiliser le lien reste à volonté des utilisateurs.

En aucun cas, les informations qui puissent être consultés directe ou indirectement à travers du site ne pourront pas être considérées un avis ou prescription médicale. C’est pourquoi, la CBCO décline toute responsabilité découlant de tout type de conséquences qui aient un rapport direct ou indirect avec les actes ou omissions de l’utilisateur par rapport à l’interprétation de ces informations.

Les informations contenues dans le site web peuvent être incorrectes, en dépit des efforts réalisés visant à veiller pour sa véracité et mise à jour. En conséquence, la CBCO ne sera responsable des erreurs que le site contient, ni des dommages pouvant découler de son usage.

La CBCO se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu de son site web sans préavis.

La CBCO ne sera responsable des dommages affectant le système des utilisateurs du site, car elle ne peut assurer ni l’inexistence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans ses contenus, ni le mauvais fonctionnement des serveurs ou de l’ordinateur depuis lequel l’utilisateur navigue.

6. Propriété intellectuelle et industrielle
Le contenu de ce site web est soumis au disposition du règlement en vigueur qui régule la Propriété intellectuelle et, donc, ne peut pas être reproduit, modifié, distribué, diffusé publiquement ou sauvegardé sans l’autorisation préalable de la CBCO. Le mauvais usage du contenu du site web peut être considéré une violation des normes régulatrices du copyright. Les utilisateurs doivent s’abstenir d’obtenir ou de tenter d’obtenir les contenus du site web de la CBCO par des moyens ou procédures autres que ceux qui sont mis à disposition ou indiqués à cet effet dans les sites web sur lesquels ils naviguent, sauf dans le cas de ces sites disposant des licences de copyleft ou similaires.

7. Auteurs des contenus médicaux et conseils de santé
Le Comité de Rédaction Web de clinicabonanova.com est composé de :
• M. Joan Nadal Fernández
• Dr. Ignasi Jürgens Mestre, numéro de membre 27539 de l’Ordre de Médecins de Barcelone, Docteur en Médecine et Chirurgie et spécialiste en pathologies de la rétine et vitréo-retiniennes.
• Dr. Arturo Ruiz Vargas, numéro de membre 43131 de l’Ordre de Médecins de Barcelone, Docteur en Médecine et Chirurgie et Directeur médical de la Clinique Bonanova.
• Raquel Ruiz Gabaldà, infirmière superviseure de la Clinique Bonanova
• Carlota Solanich Nacarino, Responsable de la Formation d’Infirmière et Coordinatrice Qualité des Soins de la Clinique Bonanova
• Laura Gómez y Marta Mir, membres de l’équipe de Communication.

L’ensemble du contenu de ce site web est produit par l’équipe de communication, révisé par les médecins responsables et validé par le Comité de Rédaction Web. Dans les contenus d’ordre médicale, le médecin responsable de sa révision et la date de la dernière mise à jour sont toujours indiqués.

En aucun cas, les contenus médicaux dirigés à la population en général ne visent pas à remplacer les conseils médicaux, mais complètent la relation médecin-patient.

Consultez toujours votre médecin avant de prendre une décision concernant votre cas particulier.

8. Transparence
Ce site web ne reçoit aucun financement externe.

9. Politique publicitaire
Ce site web n’admet pas de publicité d’autres organisations.
* Clinique Bonanova de Chirurgie Oculaire, conformément aux dispositions du Règlement Général à l’égard de la Protection des données [Règlement (UE) 2016/679], les informations ci-dessous concernant le traitement des données à caractère personnel vous sont communiquées.
Entités responsables du traitement : Institut Català de Retina, S.L. Domicile fiscal: Calle Pau Alcover, 67 – 08017 Barcelona. C.I.F.: B58194416 et Institut Català de Cirurgia refractiva, S.L. Domicile fiscal: Calle Pau Alcover, 67 – 08017 – Barcelona. C.I.F.: B-61678900 – Registre du commerce et des sociétés de Barcelone.